OBJET D'UNE ASSOCIATION AGREEE

Les Associations Agréées ont pour objet : de développer chez leurs membres l’usage de la comptabilité et de faciliter à ces derniers l’accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales, de leurs fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières, de transmettre les déclarations 2035 et les pièces annexes de leurs membres par télétransmission auprès du SIE dont ils dépendent, et d’effectuer un contrôle de cohérence et de vraisemblance de leur déclaration n° 2035 et adresser à l’Administration Fiscale un compte rendu de mission.

Ces services sont réservés aux seuls adhérents de l'association.



MEMBRES-ADHERENTS

Peut adhérer à une Association Agréée toute personne exerçant une Profession Libérale ou Titulaire d'une Charge ou d'un Office relevant de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BENEFICES NON COMMERCIAUX (B.N.C.) quel que soit le mode d'exercice de la profession (à titre individuel ou sous la forme d'une Société: Société Civile Professionnelle, Société de Fait ou en Participation, Groupement d'Exercice Conjoint, etc .), ainsi que les personnes ou les sociétés percevant des revenus imposés selon le régime des BNC non professionnels.


MODALITES D'ADHESION


DELAIS D'ADHESION

1ère adhésion: 31 Mai 2012 au plus tard pour les revenus 2012 ou dans les 5 mois francs suivant le début de l'activité libérale.

2ème adhésion:

* cessation d'activité: dans les cinq mois de la reprise d'activité.

* pas de cessation d'activité: 31 décembre (et non pas le 31 Mai).

Installation: dans les cinq mois du début d'activité ou le 31 Mai de l'année suivante.

Changement d'Association: pas de discontinuité dans l'adhésion.
Nous vous conseillons d'adhérer avant de démissionner de votre ancienne Association.


A VOTRE ATTENTION

Nous organisons:


Nous assurons:


Nous éditons:


VOS OBLIGATIONS ESSENTIELLES



COTISATION 2012 : 185 € TTC


Télécharger le bulletin d'adhésion